Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 3.2 — Mise à jour consolidée (Terroir, Digital, Livre & Personnalisation)

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site venhodaterra.com par l’entreprise de M. Georges FULGENCIO auprès de clients particuliers (consommateurs).

Article 2. Mentions Légales (Identification)

Exploitant Georges FULGENCIO – Venho da Terra
Statut Juridique Entreprise Individuelle (EI)
SIRET / RCS 511 499 949 R.C.S. Pontoise
Siège Social 30 Avenue de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains, France
Contact Email : jorge@venhodaterra.com | Tél : +33 (0) 6 50 76 77 55

Article 3. Nature des Produits

Venho da Terra commercialise :

  • Produits de Terroir : Denrées alimentaires et vins portugais (soumis à des règles d’hygiène et de conservation).
  • Produits Culturels : Livres et BD en version imprimée ou numérique (PDF).
  • Produits Personnalisés : Articles textiles (ex: T-shirt « Vivo ») personnalisés selon les spécifications du client.

Article 4. Alcool et Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le Client certifie avoir 18 ans révolus lors de la validation de sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Article 5. Droit de Rétractation et Exceptions

Le délai de rétractation légal est de 14 jours. Cependant, la loi prévoit des exceptions majeures applicables à nos produits :

Type de Produit Droit de rétractation Fondement légal
Livre imprimé / Textile standard OUI (14 jours) Règle générale. Frais de retour à la charge du client.
Produits Personnalisés (Vivo / Sur-mesure) NON Art. L221-28 3° (Biens nettement personnalisés).
Produits Frais / Périssables NON Art. L221-28 4° (Détérioration rapide).
Vins descellés / Alimentaire ouvert NON Art. L221-28 5° (Hygiène et protection de la santé).
Livres Numériques (PDF) NON Art. L221-28 13° (Contenu numérique après accord exprès).

Article 6. Livraison et Garanties

Le transfert des risques intervient à la livraison physique des produits. Les produits textiles sont soumis aux garanties légales de conformité. Important : Pour les textiles, le client doit se référer au guide des tailles ; la responsabilité de Venho da Terra ne saurait être engagée en cas d’erreur de taille sur un produit personnalisé.

Article 7. Litiges et Médiation

En cas de réclamation, le Client doit contacter en priorité : jorge@venhodaterra.com. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Article 8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site venhodaterra.com, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les produits culturels numériques (notamment la BD numérique) et les designs imprimés (ex: « Vivo »), sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Georges FULGENCIO. L’achat d’un produit numérique (PDF) confère au Client un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition du public, totale ou partielle, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 9. Loi Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents.

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